Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (CGV / CGPS)

Article 1 : Objet et champ d’application
Les CGV HD Web Digital s’appliquent à tous les services proposés par l’agence. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre l’agence HD Web Digital, représentée par Hamza Dechache (ci-après « le Prestataire »), et ses clients (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées : création et refonte de sites web, webdesign, maintenance, référencement naturel (SEO), et mise en place d’automatisations digitales (Make, n8n, etc.). Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 : Devis et commandes
Les prestations font l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. Le contrat est définitivement conclu à la réception par le Prestataire du devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement de l’acompte défini à l’article 3.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire indiquée sur le devis, les modalités de paiement pour les projets de création (site web, automatisation) sont les suivantes :

50% à la signature du devis (acompte) : ce versement valide le démarrage du projet et couvre la phase de conception, incluant la recherche, la création et la validation des maquettes ou de l’architecture du projet ;
50% à la livraison finale (solde) : payable à la mise en ligne du site web ou à la livraison finale de l’automatisation.

Pour les services récurrents (maintenance, hébergement, SEO), la facturation s’effectue mensuellement ou annuellement selon le contrat, payables d’avance. En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans mise en demeure préalable.

Article 4 : Délais et obligations du Client
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Le Client s’engage à collaborer activement et à fournir au Prestataire l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la mission (textes, images, accès serveurs, accès aux API pour les automatisations) dans les délais convenus. Tout retard du Client entraînera un report équivalent des délais de livraison.

Article 5 : Validation et Bon à Tirer (BAT)
Pour la création de sites web ou d’identités visuelles, le Prestataire soumet des maquettes au Client. La validation formelle de ces maquettes (ou du site en préproduction) vaut Bon à Tirer (BAT). Toute modification majeure demandée après cette validation fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 6 : Prestations de Maintenance et Hébergement
6.1. Périmètre de la maintenance : La maintenance (WordPress ou autre) couvre uniquement les actions préventives (mises à jour du cœur, du thème, des extensions, optimisation basique de la base de données, sauvegardes) et les actions correctives liées à ces mises à jour. Toute évolution (ajout de pages, nouvelles fonctionnalités) n’est pas incluse et nécessite un devis distinct.
6.2. Hébergement : Si le Prestataire gère l’hébergement (ex. Hostinger), il agit comme simple intermédiaire technique. Le Client reste propriétaire de son nom de domaine.
6.3. Engagements et limites : Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens concernant la sécurité du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de piratage, ou de dysfonctionnement causé par une modification du code, l’installation d’extensions non validées par le Prestataire, ou une mauvaise manipulation du Client.
6.4. Abonnements : Les contrats de maintenance et d’hébergement sont conclus pour un (1) an, avec tacite reconduction. La résiliation doit être demandée avec un préavis de 30 jours avant la date d’échéance.

Article 7 : Prestations SEO (Référencement naturel)
Le référencement naturel dépend des algorithmes des moteurs de recherche (ex. Google). Par conséquent, le Prestataire s’engage uniquement sur une obligation de moyens (optimisation technique, mots-clés, maillage interne) et ne peut garantir une position spécifique, un volume de trafic précis, ni un délai d’obtention des résultats.

Article 8 : Automatisations (Make, n8n, WhatsApp)
Pour les prestations de mise en place d’automatisations ou de CRM, le Prestataire livre des flux de travail fonctionnels selon le cahier des charges validé. Une fois livrés, le bon fonctionnement continu de ces automatisations dépend de la stabilité des outils tiers utilisés (API, modifications de plateformes tierces). Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une panne technique causée par la modification ou l’arrêt d’un service tiers. Une maintenance spécifique à ces outils peut être souscrite par le Client.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Sauf convention contraire, le Prestataire cède les droits d’exploitation sur les livrables (site web, scénarios d’automatisation) au Client, sous réserve du paiement intégral de l’ensemble des factures. Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées comme références pour sa propre promotion (portfolio, réseaux sociaux).

Article 10 : Responsabilité
Le Client est seul responsable des contenus (textes, images, vidéos, bases de données) qu’il fournit et diffuse, et garantit le Prestataire contre tout recours lié à une violation de droits d’auteur ou à la non-conformité de son activité (ex. défaut de mentions légales propres au Client).

Article 11 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.